Conditions générales d'utilisation de MagicChat

Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2026

Les présentes conditions générales ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du service MagicChat, y compris le site public, l'espace de travail authentifié, le widget intégré au site, les API prises en charge, les vues d'analyses et de facturation, ainsi que les logiciels et la documentation associés (les "Services").

Les Services sont fournis par Hipshares Sarl, société suisse à responsabilité limitée, exploitant le nom commercial MagicChat ("MagicChat", "nous", "notre").

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

1. Services et périmètre

MagicChat propose une plateforme SaaS pour l'exploitation de chatbots IA sur des sites web. Selon le plan, les paramètres et la disponibilité du moment, les Services peuvent permettre de :

• créer et gérer des espaces de travail et les accès utilisateurs ;
• enregistrer des sites web et déployer le widget intégré ;
• configurer l'image du chatbot, les prompts et le comportement du site ;
• consulter les aperçus, l'historique des conversations, les analyses, les résumés d'utilisation et les informations de facturation ;
• utiliser les API prises en charge et les outils d'administration associés.

Les Services sont fournis "en l'état disponible" et peuvent être modifiés, limités ou enrichis au fil du temps. Nous pouvons introduire ou supprimer des fonctionnalités, modèles, intégrations ou niveaux de service à notre discrétion.

2. Création de compte et responsabilité

Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, vous devez créer un compte et choisir un mot de passe ou une autre méthode d'authentification. Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• maintenir à jour vos données de compte et d'espace de travail ;
• garder vos identifiants confidentiels ;
• nous informer rapidement en cas d'accès non autorisé ou d'utilisation abusive.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte et dans tout espace de travail contrôlé par votre compte, y compris les actions des utilisateurs invités ou administrateurs que vous autorisez.

3. Contenu client et données

Au sens des présentes Conditions, le "Contenu client" désigne tout contenu, donnée, prompt, fichier, choix de configuration ou information que vous ou vos utilisateurs soumettez aux Services, y compris le contenu du site, les URL, les documents de contexte téléchargés, les entrées et sorties de conversation, les données d'espace de travail et les paramètres associés.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu client. Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite nous permettant d'héberger, copier, traiter, transmettre, stocker, analyser et utiliser le Contenu client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• fournir, sécuriser, maintenir et améliorer les Services ;
• générer des réponses et des résumés analytiques ;
• gérer la facturation, l'assistance, les sauvegardes et les fonctionnalités d'espace de travail ;
• respecter la loi applicable et faire respecter les présentes Conditions.

Vous êtes seul responsable du Contenu client et du fait de disposer du droit de l'utiliser avec les Services conformément au droit applicable.

3.1 Entraînement de l'IA

MagicChat n'utilise pas le contenu client, les prompts, les données de conversation ni les autres documents téléchargés pour entraîner ou améliorer ses modèles d'IA, sauf obligation légale ou accord écrit explicite.

4. Conversations, conservation et suppression

Les conversations et les données associées peuvent être stockées et traitées pour fournir les Services, l'assistance, la sécurité et les analyses. Sauf obligation légale contraire, nous visons une conservation des données de conversation jusqu'à 12 mois à compter de leur création, après quoi elles sont supprimées automatiquement selon nos procédures de suppression et de sauvegarde normales.

Vous reconnaissez que certaines sauvegardes, certains journaux ou des copies résiduelles peuvent subsister temporairement dans les systèmes opérationnels après suppression, et que certaines données peuvent être conservées plus longtemps si cela est nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité, de facturation, de prévention de la fraude ou de règlement des litiges.

Vous ne devez pas considérer que les données peuvent être exportées ou récupérées indéfiniment. Une fonction d'exportation pourra être ajoutée ultérieurement, sans garantie à ce stade.

Si vous fermez votre compte ou demandez la suppression, nous cesserons de fournir l'accès actif aux Services et engagerons la procédure de suppression conformément à nos pratiques de conservation et de sauvegarde. Certaines données peuvent être conservées pendant une période limitée pour des raisons juridiques, de sécurité, de facturation, de prévention de la fraude, d'assistance ou de sauvegarde, et des copies résiduelles peuvent rester temporairement dans les sauvegardes et les systèmes opérationnels jusqu'à écrasement.

5. Modèles d'IA et fournisseurs tiers

Les Services peuvent s'appuyer sur des modèles d'intelligence artificielle et des infrastructures associées fournis par des tiers, notamment Infomaniak et d'autres prestataires sélectionnés. Nous ne garantissons pas que les résultats de l'IA soient exacts, complets ou adaptés à un usage particulier.

Vous devez vérifier indépendamment les résultats importants avant de vous y fier. Les Services ne doivent pas servir de base unique pour des décisions médicales, juridiques, financières, fiscales, critiques pour la sécurité, réglementaires ou d'urgence sans revue humaine appropriée.

6. Sécurité, hébergement et sauvegardes

MagicChat est exploité comme un service basé en Suisse. L'hébergement principal et le traitement des données sont situés en Suisse. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les Services et les données clients, notamment le chiffrement en transit, les contrôles d'accès, la surveillance et des sauvegardes régulières.

Les sauvegardes sont généralement conservées pendant sept jours.

Nous pouvons utiliser des sous-traitants et des prestataires pour l'hébergement, le traitement IA, l'envoi d'e-mails, les analyses, la facturation, l'authentification et l'assistance. Nous maintenons des contrôles contractuels et techniques raisonnables avec ces prestataires.

7. Vie privée et protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse et européen applicable, y compris la Loi fédérale suisse sur la protection des données et, le cas échéant, le RGPD. Notre politique de confidentialité, notre avis sur les cookies et les notices de la plateforme font partie du cadre juridique global des Services.

Lorsque vous traitez des données personnelles via les Services, vous restez responsable de disposer d'une base légale appropriée et de fournir les notices et consentements requis à vos utilisateurs, visiteurs, employés ou clients.

8. Tarifs, facturation et paiement

Certaines fonctionnalités des Services nécessitent un paiement dans le cadre d'un forfait, d'un plan à l'usage ou d'un autre accord commercial. Les frais peuvent comprendre des charges récurrentes et, le cas échéant, des frais liés à l'usage. La facturation peut être gérée via Stripe et une infrastructure de paiement associée.

Les frais s'entendent hors TVA et autres taxes applicables, sauf mention contraire. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre, limiter ou résilier l'accès aux fonctionnalités payantes ou au compte ou espace de travail concerné.

9. Utilisation acceptable

Vous vous interdisez de :

• utiliser les Services à des fins illégales, frauduleuses, abusives ou nuisibles ;
• téléverser ou transmettre des logiciels malveillants, du spam ou d'autres contenus nuisibles ;
• contourner la sécurité, les quotas, les restrictions d'accès, les contrôles de facturation ou les protections techniques ;
• faire de l'ingénierie inverse, copier ou détourner les Services au-delà des droits expressément autorisés par la loi ;
• utiliser les Services pour porter atteinte à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ;
• nuire à l'intégrité, à la disponibilité ou aux performances des Services.

Nous pouvons suspendre, limiter ou résilier l'accès si nous estimons raisonnablement que les présentes Conditions ont été violées.

10. Propriété intellectuelle

Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, y compris les logiciels, le runtime du widget, les API, la marque, les conceptions, la documentation et le savoir-faire associé, demeurent la propriété de Hipshares Sarl et de ses concédants. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucun droit de propriété sur les Services ni sur notre propriété intellectuelle.

11. Garanties et responsabilité

Les Services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Dans la mesure maximale permise par la loi, MagicChat décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, de fiabilité, de disponibilité ou de compatibilité avec tous les sites web, navigateurs ou flux de travail.

Dans toute la mesure permise par la loi, Hipshares Sarl et MagicChat ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs ou liés à une perte, y compris la perte de bénéfices, de revenus, de clientèle, de données ou d'opportunités commerciales, sauf dans la mesure où une telle exclusion est juridiquement interdite.

12. Suspension, résiliation et clôture de compte

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès immédiatement si vous violez les présentes Conditions, ne payez pas, créez un risque important de sécurité ou d'abus, ou si la loi ou un prestataire nous y oblige.

À la résiliation ou à la clôture du compte, nous pouvons conserver des données limitées à des fins de sauvegarde, de facturation, de prévention de la fraude, d'assistance, de reprise ou de motif légal, et certaines données clients peuvent être conservées pendant une période limitée conformément à nos pratiques de conservation et au droit applicable.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur le site ou communiquées autrement. La poursuite de l'utilisation des Services après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions révisées.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit matériel suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Sous réserve du droit impératif, les tribunaux de Sion, en Suisse, ont compétence exclusive pour tout litige relatif aux présentes Conditions.

15. Contact

Hipshares Sarl
Avenue de Tourbillon 5
1950 Sion
Suisse
E-mail : magic-chat@hipshares.com
Site web : https://magicchat.ch

16. Conditions commerciales séparées

Si vous êtes un client professionnel, les présentes Conditions s'appliquent sauf si vous et MagicChat avez convenu par écrit d'autres conditions commerciales. Des documents supplémentaires tels qu'un accord de traitement des données, un bon de commande ou des conditions spécifiques à l'entreprise peuvent s'appliquer s'ils sont expressément convenus.