Ressources juridiques

Confidentialité Politique de confidentialité externe expliquant comment les données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, partagées et protégées. → Conditions Conditions générales d'utilisation régissant l'accès au service, les contenus clients, la facturation, l'usage de l'IA et la responsabilité. → Transparence IA Comment l'IA est utilisée, quelles données sont traitées et ce que les utilisateurs doivent savoir avant de se fier aux réponses. → Sécurité Mesures techniques et organisationnelles, notamment le chiffrement, les contrôles d'accès, la surveillance et les sauvegardes. → Sous-traitants Principaux prestataires qui soutiennent l'hébergement, le traitement IA, la communication, la facturation et l'assistance. → Accord de traitement des données Conditions applicables au traitement des données clients, à la sécurité, aux sous-traitants, à la conservation et à l'assistance. →